Le procès verbal de réception : Un transfert de propriété

La date de réception

Elle marque :

Le point de départ des garanties attachées à l’ouvrage
Le paiement du solde dans le cadre des conditions légales précisées obligatoirement dans le contrat de construction
La remise des clés
Le transfert des risques quant à la garde de l’ouvrage

Une visite de fond en comble

L’objet de la réception est de faire l’état des lieux et des équipements.

Vous devez vérifier avec votre constructeur si tout est conforme point par point à la notice descriptive et aux plans. A cette occasion, vous pouvez vous faire assister par un professionnel habilité.

Le procès-verbal de réception

Après ce «tour du propriétaire», vous procédez à la réception

Sans réserves si vous n’avez constaté aucune anomalie
Avec réserves si vous avez constaté des modifications à apporter

Ces éléments figurent sur un procès-verbal que vous signez et qui doit mentionner le détail des réserves éventuelles ainsi que le délai pour remédier aux défauts constatés.

Une fois ces diverses étapes franchies, vous aurez la satisfaction de prendre possession de votre maison conforme à vos désirs.

Les articles qui pourraient vous intéresser

Les réalisations des Maisons Acco

Faire construire sa maison

Les réalisations des Maisons Acco Les Maisons ACCO à La Jarne, constructeur de maisons. Les Maisons ACCO Moeze. Les Maisons ACCO Angliers Les Maisons ACCO - La Chapelle des Pots

Le choix du terrain

Faire construire sa maison

Rechercher son terrain Par recherche personnelle :Vous avez déjà défini la zone géographique dans laquelle vous souhaitez faire construire. Petites annonces dans les journaux, agences immobilières ou notaires sont les sources à votre disposition. Examiner les possibilités de prêt Avec l’aide du constructeur :À titre gracieux, ce dernier peut vous apporter un soutien dans votre recherche foncière grâce à son fichier terrains et à sa connaissance du marché. Choisir son terrain Terrain en lotissement ou en diffus :En lotissement : vous êtes sûr que le terrain est constructible et viabilisé. Si votre terrain est isolé, consultez le POS (Plan d’Occupation des Sols) ou le PLU (Plan Local d’Urbanisme) à la mairie et demandez un certificat d’urbanisme qui vous indiquera s’il est constructible et sous quelles conditions. Bien entendu, nous pouvons effectuer ces démarches pour vous La qualité du terrain En consultant les plans au Cadastre,vous vérifiez la situation exacte du terrain et son environnement. S’il y a lieu, Maisons ACCO peut faire intervenir un géomètre-expert. Étudiez l’emplacement, notamment l’environnement avec le site www.georisques.gouv.fr :la proximité des commerces, des écoles, des voies d’accès et des transports : autant de points importants au quotidien qui permettront à votre terrain de la valeur. Le prix du terrain Il est déterminé par la loi de l’offre et de la demande : en partie fonction de la localisation, du nombre de mètres carrés constructibles et de la qualité géologique du soussol, si elle est connue. Son prix comprend : La valeur d’acquisition et les frais qui se décomposent entre les honoraires du notaire, et les droits d’enregistrement. L’achat du terrain Signer tout d’abord un compromis ou promesse de vente : Ce document doit mentionner les conditions suspensives qui vous protègent dans le cadre de la nonobtention des prêts ou du permis de construire. Signer ensuite l’acte de vente : Devant notaire qui vous rend effectivement propriétaire du terrain.