Le prêt à taux zéro

Le Prêt à Taux Zéro, créé à l’initiative de l’État, est soumis à plusieurs conditions.

Pour en bénéficier :

  • il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les 2 dernières années précédant l’offre de prêt.
  • le logement financé doit être une résidence principale
  • le PTZ doit être complété par un autre prêt immobilier
  • il est nécessaire de respecter certains plafonds de ressources

QUEL LOGEMENT FINANCER ?

Logement neuf (il s’agit d’un logement qui n’a jamais été occupé)

  • Construction d’une maison individuelle, de ses annexes et garages, avec ou sans achat de son terrain.
  • Achat d’un logement terminé ou en cours de réalisation et travaux de finition en vue de sa première occupation.
  • Achat d’un logement existant accompagné de travaux d’extension, sous réserve que la surface habitable soit supérieure à la surface du logement préexistant (cette opération est assimilée à du neuf au sens de l’article 257 du CGI).

Logement ancien

  • Logement ancien issu du parc HLM : le logement doit être situé en métropole ou dans un département d’outre-mer.
  • Acquisition d’un logement ancien accompagné de travaux de réhabilitation représentant au moins 25% du prix total d’opération.

Montants et durées

Le montant du prêt dépend :

  • du nombre de personnes qui occuperont le logement à titre de résidence principale
  • des revenus du foyer
  • du coût de l’opération
  • de la localisation du bien : zones A, B1, B2 ou C (zones définies dans le cadre de la loi Pinel)
  • de l’appartenance initiale du logement ancien au patrimoine immobilier d’un organisme HLM ou d’une société d’économie mixte

Le prêt à taux zéro “PTZ” est déterminé en fonction de trois conditions :

  • La zone d’achat du logement, (zone géographique A, B1, B2 ou C).
  • Les plafonds de ressources.
  • La taille du foyer.

Lors du calcul du PTZ, les différentes zones sont prises en compte car les plafonds de ressources changent en fonction de chaque zone.

  • Zone A : Paris, la petite couronne et la deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français
  • Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d’Azur, les départements outre-mer et la Corse.
  • Zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l’Ile-de-France.
  • Zone C : le reste du territoire

Quels sont les plafonds de revenus ?

Les plafonds de revenus conditionnent son obtention et il convient pour l’emprunteur de ne pas les dépasser sous peine de ne pas pouvoir souscrire au PTZ . Le montant du PTZ  est déterminé en fonction du cumul des revenus fiscaux de référence de l’année N-2, du ou des emprunteurs ainsi que des personnes qui occuperont le logement.

Par exemple, si l’acquisition se réalise en 2022, les revenus fiscaux de références à prendre en compte seront ceux de l’avis d’imposition de 2020.