Les garanties d’un constructeur de maisons

Confier son projet de construction de maison individuelle à Maisons ACCO garantit d'être accompagné par un grand constructeur.

Nos engagements

En tant que membre de l'union Les Constructeurs de la Fédération Française du Bâtiment, Maisons ACCO s'engage à proposer un Contrat de Construction de Maison Individuelle aux futurs acquéreurs. Ce contrat leur offre la simplicité et la sécurité d'un achat protégé par différentes clauses, notamment :

  • Un prix fixé (sans facturer d'étude préliminaire ou de conception).
  • Des délais de construction garantis.
  • Une description détaillée des travaux, conforme au code de la construction et de l'habitation.
  • Des appels de fonds réglementés.
  • Une garantie financière de bonne réalisation.
  • Une garantie dommages-ouvrage.
  • Une étude thermique personnalisée de votre logement (conception, orientation, climat, altitude, matériaux, équipements, consommation énergétique).
  • 70 points de contrôle pendant le chantier et à la fin des travaux par un organisme indépendant de certification.
  • La garantie d'obtenir un label si cela est précisé dans le contrat.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) mis en place par LCA-FFB est régi par la loi.

Cette base juridique à laquelle Maisons ACCO adhère sans aucune réserve, protège l'acquéreur grâce à de nombreuses garanties contractuelles à chaque étape de la construction de sa maison individuelle.

Garantie de livraison aux prix et délais convenus

La garantie de livraison commence à la date de début des travaux et assure que Maisons ACCO terminera le chantier dans les délais et au prix établis dans le Contrat de Construction de Maison Individuelle. La garantie de livraison prend fin à la réception des travaux.

Garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement couvre les défauts constatés lors de la réception des travaux ainsi que ceux qui surviennent pendant la première année. Maisons ACCO est obligé d'effectuer les travaux de réparation des défauts constatés à ses frais.

Garantie décennale

La responsabilité civile décennale de Maisons ACCO couvre pendant 10 ans les dommages qui pourraient compromettre la solidité de la construction ainsi que les défauts liés à la structure principale.

Garantie biennale du bon fonctionnement

La garantie biennale du bon fonctionnement de Maisons ACCO couvre pendant deux ans les défauts ou dysfonctionnements des équipements de la maison. Cette garantie oblige Maisons ACCO à réparer ou remplacer le matériel défectueux.

Choisissez la qualité

Optez pour la qualité Maisons ACCO, votre maison répondra toujours aux réglementations en vigueur :

  • Respect des règles de l'art pour les constructions traditionnelles.
  • Utilisation de produits avec un Avis Technique qui atteste de leur aptitude à être utilisés dans la construction.
  • Application des normes acoustiques : l'isolation acoustique est régie par la loi de 1992 et l'arrêté de 1994.
  • Conception et réalisation conformes aux réglementations parasismiques en vigueur : depuis 1992, la France est divisée en zones de sismicité qui nécessitent des techniques de construction adaptées.
  • Respect de la législation sur l'air et la réversibilité.
  • Dépassement de la réglementation thermique en vigueur et garantie de la conformité thermique.