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Conseils

Le prêt à taux zéro

Financer son projet de construction

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ+) Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État qui vous permet d'acheter votre logement si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années, sous conditions de ressources. Le montant du PTZ dépend de la zone où vous achetez votre logement. Le prêt ne peut financer qu'une partie de l'achat, vous devez le compléter par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel. Ce logement doit être neuf ou ancien avec des travaux. Conditions de ressources Vos ressources ne doivent pas excéder un plafond, qui est en fonction de vos charges de famille et de la zone où vous voulez acheter . Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal. L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2017, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2015 indiqués sur votre avis d'imposition 2016. Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants : la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2, ou le coût total de l'opération divisé par 9. Plafond de l'opération retenu pour déterminer le PTZ Coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d'implantation et le nombre d'occupant du logement. Ce tableau présente le coût maximal de l'opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d'occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement. Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 € 2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 € 3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 € 4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 € 5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 € Montant maximum du PTZ Le montant du PTZ est plafonné à 40 % du coût de l'opération. Par exemple, pour un ménage avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone B2, le montant maximum du PTZ est de : 60 000 € (soit 150 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est de 150 000 €, 88 000 € (soit 220 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 220 000 €. Montant maximum du PTZ selon la zone d'implantation du bien et le nombre d'occupant du bien. Ce tableau présente le coût maximal de l'opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d'occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement. Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 60 000 € 54 000 € 44 000 € 40 000 € 2 84 000 € 75 600 € 61 600 € 56 000 € 3 102 000 € 92 000 € 74 800 € 68 000 € 4 120 000 € 108 000 € 88 000 € 80 000 € 5 et plus 138 000 € 124 400 € 101 200 € 92 000 € Durée de remboursement du PTZ La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes : la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans), la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans. Le Prêt Action Logement Le prêt 1 % logement rebaptisé depuis janvier 2010 en prêt action logement est une aide au financement pour l'achat de la résidence principale. Il est accordé aux salariés des entreprises privées de plus de dix personnes. Son obtention est soumise à certaines conditions. Les bénéficiaires du Prêt action logement Pour prétendre au Prêt action logement, il faut être salarié d'une société privée, industrielle et commerciale, mais non agricole, d'au moins dix salariés. Ce prêt est accordé à ces salariés, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, ainsi qu'aux salariés en préretraite ou retraités depuis moins de cinq ans. Plafonds de ressources (PLI ) pour le prêt Action Logement Nombre de personnes du ménage Zone A Paris et communes limitrophes Zone B Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Zone C Autres régions 1 41 065 € 31 734 € 27 768 € 2 61 373 € 42 379 € 37 O82 € 3 73 777 € 50 965 € 44 594 € 4 88 369 € 61 526 € 53 836 € 5 104 612 € 72 378 € 63 330 € 6 117 722 € 81 570 € 71 373 € Par personne supplémentaire +13 116 € +9 099 € +7 962 € Le Prêt action logement : uniquement pour la résidence principale Le prêt action logement est une aide destinée à financer une partie de la résidence principale de l'emprunteur. Celui-ci doit être primo-accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années, sauf s'il est en mobilité professionnelle. Le Prêt action logement : pour un logement neuf ou ancien Le prêt action logement peut servir à financer aussi bien un logement ancien qu'un logement neuf. Dans le neuf, le logement doit respecter la réglementation thermique RT 2005. Montant plafonné du prêt action logement Le Prêt action logement est accordé pour une durée comprise entre 5 et 20 ans. Son taux actuel est fixé à 1,75 % hors assurance. Il peut permettre de financer jusqu'à 30 % du coût total de l'opération, dans la limite d'un montant minimum et maximum suivant la zone géographique du logement. Ce montant est compris dans les fourchettes suivantes selon la zone où est situé le logement : Montants accordés pour un achat dans l'ancien ou dans le neuf Zones Montant minimal Montant maximal A 15 000 € 25 000 € B1 15 000 € 20 000 € B2 7 000 € 15 000 € C 7 000 € 10 000 € Pour les salariés en mobilité professionnelle, ces plafonds peuvent être majorés de 5000 €.

Plan Epargne Logement

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Le Plan Epargne Logement Le Plan Épargne Logement (PEL) est un outil d’épargne bloqué. Il produit des intérêts et ouvre droit à une aide de l’État (prime d’État) lorsqu’on l’utilise pour contracter un prêt immobilier, dans le cadre de l’achat d’une résidence principale ou secondaire, Les avantages du PEL pour un prêt immobilier : La prime d’État et le PEL : un avantage certain ! Le PEL a l’avantage d’être encouragé par l’État. En effet, lorsque le titulaire d’un PEL utilise cette épargne comme apport personnel pour souscrire un prêt bancaire d’au moins 5 000 euros, il bénéficie d’une prime de l’Etat pouvant atteindre 1 525 euros. Ce coup de pouce est toujours bienvenu dans le montage d’un grand projet tel qu’un achat immobilier. Avec le PEL, les intérêts de la banque sont connus à l’avance Le taux d’intérêt maximum que peut fixer la banque pour un prêt souscrit dans le cadre d’un PEL à l’issue de sa phase d’épargne est de 2.20 %. Connaître le taux d’intérêt qui sera fixé pour son prêt immobilier est un avantage du PEL qui attire les investisseurs. L’avantage de l’exonération d’impôt pour le PEL Le Plan Épargne Logement permet à son titulaire de se constituer un capital exonéré d’impôt jusqu’à sa douzième année. Le PEL a l’avantage de se constituer dans la durée et sans risque Le PEL est avantageux lorsque l’on envisage un projet immobilier, car il se constitue dans la durée. Les versements minimums obligatoires annuels sont faibles et le titulaire du PEL peut choisir sa périodicité. Le PEL est avantageux pour une épargne régulière, constituée dans le temps. Par ailleurs, le PEL est un outil d’épargne sans risque.

Le prêt action logement (PAL)

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Le Prêt d'Action Logement (ex-1% logement) Afin de financer la construction ou l’acquisition de votre logement il est possible de compléter votre prêt principal ou votre apport avec des prêts complémentaires et cumulables comme par exemple le Prêt « Action Logement ». Ce prêt est accordé si les conditions suivantes sont remplies : être salarié d'une entreprise privée non agricole employant au moins 10 salariés et adhérente au Comité Interprofessionnel du Logement (CIL). Enfin le logement doit être occupé à titre de résidence principale. De plus certaines conditions concernent le logement. Le logement doit être construit ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer. Le logement doit respecter des conditions de performance énergétique qui sont celles de la RT 2012. La durée du prêt est libre mais ne peut dépasser 20 ans et le montant maximum correspond à 30% du coût total de l'opération et dépend de la zone d’implantation : Montant du prêt Action Logement selon la zone d'implantation du bien Zone d'implantation Montant minimum Montant maximum Zone A 15 000€ 25 000€ Zone B1 15 000€ 20 000€ Zone B2 7 000€ 15 000€ Zone C 7 000€ 10 000€ Son taux d’intérêt de 1 %. A ce taux d’intérêt de base, l’emprunteur devra ajouter le coût de son assurance de prêt immobilier. Ces montants peuvent être majorés à hauteur de 16.000 € maximum, dans la limite de 50% du coût des travaux spécifiques d'accessibilité et d’adaptation du logement aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Par ailleurs, une majoration du prêt (de 5.000 € à 10.000 €) concernera les salariés qui sont dans certaines situations : acquéreurs d'un logement dans le cadre de l'accession sociale à la propriété (opérations Prêt social location-accession [PSLA] ou logements situés dans les zones faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine). les anciens locataires d’HLM ou les jeunes de moins de 30 ans . acquéreurs de logements dans le cadre de la vente HLM. OÙ DÉPOSER LA DEMANDE DE PRÊT ? Le salarié dépose sa demande de prêt auprès de son employeur. S'il s'agit d'un logement neuf, ou ancien dans lequel des travaux doivent être effectués, la demande d'octroi de prêt en cas de mobilité professionnelle, doit être présentée dans les 24 mois à compter du changement de lieu de travail entrainant un changement de domicile. Le prêt « Accession » d'Action Logement n'est pas accordé automatiquement. L'emprunteur doit s'adresser à l'organisme collecteur auprès duquel son entreprise verse sa participation à l'effort de construction ou à l'organisme collecteur le plus proche (CIL/CCI). Contactez Maisons Extraco ou votre établissement bancaire pour plus de renseignements.