VIVIANITE 90 - 3 chambres

Plan de maison 3 chambres

5
3
90 m²
Ref : VIVIANITE 90
Modèle VIVIANITE
Version 90m² Lire la suite

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Conseils

PAS (Prêt d'accession sociale)

Le PAS est un prêt qui bénéficie d'une aide de l'Etat. Il est accordé à un taux avantageux aux personnes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu'ils occupent. 1. Condition d'obtention du PAS Pour pouvoir obtenir un PAS, vos ressources doivent être inférieures à un plafond, qui varie selon le nombre de personnes qui occupent le logement et la localisation de celui-ci. Nombre de personnes occupants le logementZone A (en euros)Zone B1 (en euros)Zone B2 (en euros)Zone C (en euros) 1 37 000 30 000 27 000 24 000 2 51 800 42 000 37 800 33 600 3 62 900 51 000 45 900 40 800 4 74 000 60 000 54 000 48 000 5 85 100 69 000 62 100 55 200 6 96 200 78 600 70 200 62 400 7 107 300 87 400 78 300 69 600 8 et plus 118 400 96 000 86 400 76 800   2. Condition d'occupation Le logement doit être occupé à titre de résidence principale. Dans certains cas, il peut être loué à titre temporaire ou prolongée (le propriétaire passe alors une convention avec l'Etat ouvrant droit à l'APL pour le locataire). 3. Conditions tenant au logement Le PAS peut être accordé pour la construction ou l'acquisition d'un logement ou pour effectuer des travaux comme des travaux d'amélioration, d'économie d'énergie, d'agrandissement ou de transformation en logement d'un local non destiné auparavant à l'habitation. 4. Caractéristiques du PAS Le montant du PAS peut couvrir jusqu'à 100 % du coût de votre opération : le prix du terrain, les frais d'assurance dommage-ouvrage, le coût des travaux… Vous pouvez compléter votre financement avec : votre apport personnel Un prêt à 0 % aidé par l'Etat, Un prêt d'épargne logement, Un prêt d'un organisme collecteur du 1 % logement (Action Logement) La durée du PAS est comprise entre 5 et 30 ans, le contrat peut prévoir la possibilité de rallonger la durée du prêt jusqu'à 35 ans ou de la réduire. Le taux du PAS varie selon l'établissement de crédit, sans pouvoir dépasser un taux maximum réglementé. Pour plus d'information sur le Prêt Accession Sociale, n'hésitez pas à contacter votre conseiller Maisons Acco ou votre établissement de crédit.
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Le procès verbal de réception : Un transfert de propriété

La date de réception Elle marque : Le point de départ des garanties attachées à l’ouvrage Le paiement du solde dans le cadre des conditions légales précisées obligatoirement dans le contrat de construction La remise des clés Le transfert des risques quant à la garde de l’ouvrage Une visite de fond en comble L’objet de la réception est de faire l’état des lieux et des équipements. Vous devez vérifier avec votre constructeur si tout est conforme point par point à la notice descriptive et aux plans. A cette occasion, vous pouvez vous faire assister par un professionnel habilité. Le procès-verbal de réception Après ce «tour du propriétaire», vous procédez à la réception Sans réserves si vous n’avez constaté aucune anomalie Avec réserves si vous avez constaté des modifications à apporter Ces éléments figurent sur un procès-verbal que vous signez et qui doit mentionner le détail des réserves éventuelles ainsi que le délai pour remédier aux défauts constatés. Une fois ces diverses étapes franchies, vous aurez la satisfaction de prendre possession de votre maison conforme à vos désirs.
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Le choix du terrain

Rechercher son terrain Par recherche personnelle :Vous avez déjà défini la zone géographique dans laquelle vous souhaitez faire construire. Petites annonces dans les journaux, agences immobilières ou notaires sont les sources à votre disposition. Examiner les possibilités de prêt Avec l’aide du constructeur :À titre gracieux, ce dernier peut vous apporter un soutien dans votre recherche foncière grâce à son fichier terrains et à sa connaissance du marché. Choisir son terrain Terrain en lotissement ou en diffus :En lotissement : vous êtes sûr que le terrain est constructible et viabilisé. Si votre terrain est isolé, consultez le POS (Plan d’Occupation des Sols) ou le PLU (Plan Local d’Urbanisme) à la mairie et demandez un certificat d’urbanisme qui vous indiquera s’il est constructible et sous quelles conditions. Bien entendu, nous pouvons effectuer ces démarches pour vous La qualité du terrain En consultant les plans au Cadastre,vous vérifiez la situation exacte du terrain et son environnement. S’il y a lieu, Maisons ACCO peut faire intervenir un géomètre-expert. Étudiez l’emplacement, notamment l’environnement avec le site www.georisques.gouv.fr :la proximité des commerces, des écoles, des voies d’accès et des transports : autant de points importants au quotidien qui permettront à votre terrain de la valeur. Le prix du terrain Il est déterminé par la loi de l’offre et de la demande : en partie fonction de la localisation, du nombre de mètres carrés constructibles et de la qualité géologique du soussol, si elle est connue. Son prix comprend : La valeur d’acquisition et les frais qui se décomposent entre les honoraires du notaire, et les droits d’enregistrement. L’achat du terrain Signer tout d’abord un compromis ou promesse de vente : Ce document doit mentionner les conditions suspensives qui vous protègent dans le cadre de la nonobtention des prêts ou du permis de construire. Signer ensuite l’acte de vente : Devant notaire qui vous rend effectivement propriétaire du terrain.
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