Le prêt à taux zéro

Le Prêt à Taux Zéro, créé à l’initiative de l’État, est soumis à plusieurs conditions.

Pour en bénéficier :

  • il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les 2 dernières années précédant l’offre du prêt
  • le logement financé doit être une résidence principale
  • le PTZ doit être complété par un autre prêt immobilier
  • il est nécessaire de respecter certains plafonds de ressources

QUEL LOGEMENT FINANCER ?

Logement neuf (il s’agit d’un logement qui n’a jamais été occupé)

  • Construction d’une maison individuelle, de ses annexes et garages, avec ou sans achat de son terrain.
  • Achat d’un logement terminé ou en cours de réalisation et travaux de finition en vue de sa première occupation.
  • Achat d’un logement existant accompagné de travaux d’extension, sous réserve que la surface habitable soit supérieure à la surface du logement préexistant (cette opération est assimilée à du neuf au sens de l’article 257 du CGI).

Logement ancien

  • Logement ancien issu du parc HLM : le logement doit être situé en métropole ou dans un département d’outre-mer.
  • Acquisition d’un logement ancien accompagné de travaux de réhabilitation représentant au moins 25% du prix total d’opération.

Montants et durées

Le montant du prêt dépend :

  • du nombre de personnes qui occuperont le logement à titre de résidence principale
  • des revenus du foyer
  • du coût de l’opération
  • de la localisation du bien : zones A, B1, B2 ou C (zones définies dans le cadre de la loi Pinel)
  • de l’appartenance initiale du logement ancien au patrimoine immobilier d’un organisme HLM ou d’une société d’économie mixte

Durée de remboursement

La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes : la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans), la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

Le prêt à taux zéro PTZ 2022 est déterminé en fonction de trois conditions :

  • La zone d’achat du logement
  • Les plafonds de ressources (en fonction de la zone géographique A, B1, B2 ou C)
  • La taille du foyer.

Le Prêt à Taux Zéro 2022 est soumis à certaines conditions d’obtention et notamment en ce qui concerne le territoire où se situe le bien immobilier à financer.

Ces territoires sont regroupés en quatre zones distinctes : la zone A, la zone B1, la zone B2 et la zone C. Lors du calcul du Prêt à Taux Zéro 2022, les différentes zones sont prises en compte car les plafonds de ressources changent en fonction de chaque zone.

  • Zone A : Paris, la petite couronne et la deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français
  • Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d’Azur, les départements outre-mer et la Corse.
  • Zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l’Ile-de-France.
  • Zone C : le reste du territoire

Quels sont les plafonds de revenus ?

Le montant du Prêt à Taux Zéro 2022 est déterminé en fonction des revenus de ou des emprunteurs. Des plafonds de revenus conditionnent son obtention et il convient pour l’emprunteur de ne pas les dépasser sous peine de ne pas pouvoir souscrire au PTZ 2022.

Pour déterminer le montant du PTZ 2022, il faut comparer les deux modes de calcul ci-dessous et conserver le plus élevé des deux, qui servira de référence :

Le cumul des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 du ou des emprunteurs ainsi que des personnes qui occuperont le logement. Par exemple, si l’acquisition se réalise en 2022, les revenus fiscaux de références à prendre en compte seront ceux de l’avis d’imposition de 2020. Ou
Le coût total de l’opération divisé par 9.