Le Prêt à Taux Zéro, créé à l’initiative de l’État, est soumis à plusieurs conditions.
Pour en bénéficier :
- il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les 2 dernières années précédant l’offre de prêt.
- le logement financé doit être une résidence principale
- le PTZ doit être complété par un autre prêt immobilier
- il est nécessaire de respecter certains plafonds de ressources
QUEL LOGEMENT FINANCER ?
Logement neuf (il s’agit d’un logement qui n’a jamais été occupé)
- Construction d’une maison individuelle, de ses annexes et garages, avec ou sans achat de son terrain.
- Achat d’un logement terminé ou en cours de réalisation et travaux de finition en vue de sa première occupation.
- Achat d’un logement existant accompagné de travaux d’extension, sous réserve que la surface habitable soit supérieure à la surface du logement préexistant (cette opération est assimilée à du neuf au sens de l’article 257 du CGI).
Logement ancien
- Logement ancien issu du parc HLM : le logement doit être situé en métropole ou dans un département d’outre-mer.
- Acquisition d’un logement ancien accompagné de travaux de réhabilitation représentant au moins 25% du prix total d’opération.
Montants et durées
Le montant du prêt dépend :
- du nombre de personnes qui occuperont le logement à titre de résidence principale
- des revenus du foyer
- du coût de l’opération
- de la localisation du bien : zones A, B1, B2 ou C (zones définies dans le cadre de la loi Pinel)
- de l’appartenance initiale du logement ancien au patrimoine immobilier d’un organisme HLM ou d’une société d’économie mixte
Le prêt à taux zéro “PTZ” est déterminé en fonction de trois conditions :
- La zone d’achat du logement, (zone géographique A, B1, B2 ou C).
- Les plafonds de ressources.
- La taille du foyer.
Lors du calcul du PTZ, les différentes zones sont prises en compte car les plafonds de ressources changent en fonction de chaque zone.
- Zone A : Paris, la petite couronne et la deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français
- Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d’Azur, les départements outre-mer et la Corse.
- Zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l’Ile-de-France.
- Zone C : le reste du territoire
Quels sont les plafonds de revenus ?
Les plafonds de revenus conditionnent son obtention et il convient pour l’emprunteur de ne pas les dépasser sous peine de ne pas pouvoir souscrire au PTZ . Le montant du PTZ est déterminé en fonction du cumul des revenus fiscaux de référence de l’année N-2, du ou des emprunteurs ainsi que des personnes qui occuperont le logement.
Par exemple, si l’acquisition se réalise en 2022, les revenus fiscaux de références à prendre en compte seront ceux de l’avis d’imposition de 2020.